Protection civile - District Nyon
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Lois

Lois, ordonnances, règlements et directives fédéral :

  • Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
  • Ordonnance sur la protection civile (OPCi)
  • Ordonnance sur la protection de la population (OProP)
  • Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)
  • Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
  • Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)
  • Ordonnance sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO)
  • Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)
  • Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
  • Directives de l’Office fédéral de la protection de la population concernant les prescriptions de sécurité dans la protection civile

Lois et règlements vaudois :

  • Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi)
  • Loi sur la protection de la population (LProP)
  • Règlement sur les ouvrages de protection (ROP)
  • Règlement sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi)
  • Règlement sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi)
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