Lois, ordonnances et règlements fédéral :
- Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
- Ordonnance sur la protection civile (OPCi)
- Ordonnance sur la protection de la population (OProP)
- Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM)
- Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
- Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)
- Ordonnance sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO)
- Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)
- Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
Lois et règlements vaudois :
- Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi)
- Loi sur la protection de la population (LProP)
- Règlement sur les ouvrages de protection (ROP)
- Règlement sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi)
- Règlement sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi)